5812: Quelles sont les exigences légales au niveau de la formation en Europe?
L'article 7 de la directive 89/655/EEC du Conseil, modifiée par la directive 95/63/EEC, stipule :
"Sans préjudice de l'article 12 de la directive 89/391/CEE, l'employeur prend les mesures nécessaires afin que :
- les travailleurs chargés de l'utilisation des équipements de travail reçoivent une formation adéquate, y compris sur les risques que, le cas échéant, cette utilisation comporte,
- les travailleurs visés à l'article 5 deuxième tiret reçoivent une formation adéquate spécifique."
Le second tiret de l'article 5 se rapporte à la réparation, la transformation, la maintenance ou l'entretien et stipule :
"Lorsque l'utilisation d'un équipement de travail est susceptible de présenter un risque spécifique pour la sécurité ou la santé des travailleurs, l'employeur prend les mesures nécessaires afin que :
- dans le cas de réparation, transformation, maintenance ou entretien, les travailleurs concernés soient spécifiquement habilités à cet effet."