Règles de fonctionnement de l'IPAF

Added 25 mar 2015
Dernière mise à jour

Ces règles de fonctionnement décrivent et regroupent le contenu du règlement de l'IPAF. Elles peuvent donc à cet égard répéter certains articles du règlement de l'IPAF ou s'y référer. Ces règles de fonctionnement sont valables pour tous les membres, organes et employés de l'IPAF, et leur application ne saurait être contournée par le biais de règles spéciales pouvant s'appliquer à ces organes. Le Conseil de l'IPAF doit au préalable approuver toute règle qui doit être définie et dont le contenu diffère de celui des règles de fonctionnement de l'IPAF.

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