Directives 89/655/CEE et 95/63/CEE (A7 et A5)
L'employer devra prendre les mesures nécessaires afin de garantir que:
- les travailleurs ayant à utiliser du matériel de travail reçoivent une formation appropriée, celle-ci devant porter également sur les risques que cette utilisation comporte;
- les travailleurs reçoivent une formation spécifique adéquate.
L'Article R.233.13.19 du Code du Travail prescrit:
"La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements servant au levage est réservée aux travaillers qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire."
"En outre, la conduite de certains équipements présentant des riques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'entreprise."
Pour les PEMP: le chef d'entreprise a l'obligation de délivrer une "Autorisation de Conduite" à son employé opérateur/conducteur de PEMP.
L'Autorisation de Conduite est obligatoire depuis le 5 décembre 2000 (décret nº98-1084 du 2/12/1889).
L'Autorisation de Conduite doit confirmer les 3 éléments suivants:
- Aptitude médicale
- Contrôle validé des connaissances (formation + tests) pour la conduite en sécurité (en spécifiant la ou les catégories de PEMP)
- Instructions générales et particuliéres sur les conditions d'utilisation.
Tout opérateur de PEMP doit être en possession de ladite "Autorisation de Conduite" et doit pouvoir la présenter aux organismes de prévention et à toute personne représentant une Autorité compétente.
L'employeur doit s'assurer que les utilisateurs de PEMP (Plate-forme Elévatrice Mobile de Personne), communément appelée "nacelle élévatrice" ou "élévateur à nacelle", disposent des aptitudes et des connaissances nécessaires afin d'utiliser les machines en toute sécurité.
Ceci sous entend que l'utilisateur doit être au minimum informé mais de préférence qu'il aie suivi une formation. Ceci dans l'intérêt de la sécurité, la santé et le bien-être de l'utilisateur tout en concordance avec le RGPT, l'Arrêté royal du 12 août 1993 (MB 28.9.1993) et de la Directive Européenne 89/655/CEE.
L'utilisateur doit au minimum être âgé de 18 ans.
Couverture accidents
Article 6 paragraphe 1 de la loi sur le travail et Article 82 paragraphe 1 de la LAA (loi sur l'assurance-accidents). L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en l'état des connaissances, correspondant à l'évolution technique et aux circonstances données, afin d'assurer la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Mise au courant et formation
Selon l'article 8, de l'OPA (ordonnance sur la prévention des accidents et maladies professionnels) et la liste des dangers spécifiques comprise dans la directive EKAS 6508, (qui contient aussi la liste des appareils et installations techniques TEG de l'article 49 paragraphe 2 de l'OPA), und formation est nécessaire à l'utilisation d'une plate-forme de levage (PEMP).
Directive EKAS 6512, paragraphe 5.5 (complétant les articles 6 et 8 de l'OPA):
La formation comprend la mise au courant et le mode d'emploi relatifs à la sécurité et la protection de la santé pour l'utilisation des outils de travail, par ex.: conditions d'utilisation -- problèmes possibles lors de l'utilisation -- dangers possibles pour la tâche à effectuer -- vérification des systèmes de sécurité que l'employé(e) doit effectuer, utilisation d'équipements personnels de protection (PSA).
Une mise au courant détaillée doit avoir lieu lorsque l'employé(e) utilise un outil pour la premiére fois
Une formation sur l'utilisation d'un outil de travail est nécessaire lorsqu'il existe des dangers particuliers liés à certains travaux (par ex. conduite de chariot élévateur, travaux à la tronçonneuse, etc.).
Utilisation des outils de travail
Art. 32a, paragraphe 1 de l'OPA: l'utilisation des outils de travail doit être conforme à celle pour laquelle ilts sont conçus. En particulier, ils ne doivent s'utiliser que pour les travaux et dans les lieux pour lesquels ils sont prévus. Les consignes du fabricant sur leur utilisation doivent être respectées.
Article 6 de l'OPA -- Mise au courant et formation
L'employeur doit faire en sorte que tous les employés de son entreprise, y compris ceux qui y sont présents mais qui travaillent pour une autre entreprise, soient au courant des risques existants liés à leurs activités et des mesures de prévention à respecter. Ces informations et directives sont à donner lors de la prise de fonctions et à chaque modification notable des conditions de travail et doivent être répétées, si nécessaire.
Article 8 de l'OPA -- Travaus présentant un danger spécifique
L'employeur ne peut confier de travaux présentant un danger spécifique qu'aux employés à qui une formation correspondante aura été donnée. Si une tâche dangereuse est effectuée par un employé travaillant seul, l'employeur doit faire en sorte que ce dernier soit supervisé.
La définition de travail dangereux se trouve dans l'article 8 de l'OPA et dans la liste de dangers particuliers reprise dans la directive EKAS 6508 (qui reprend également la liste des appareils et installations techniques TEG selon l'article 49 paragraphe 2 de l'OPA). Une formation est indispensable avant l'utilisation de plates-formes de levage (PEMP). Les plates-formes de levage sont traitées comme les échafaudages, les machines pour la contruction, les tronçonneuses, etc.
Les employés chargés de travailler sur des plates-formes de levage doivent:
- être âgés d'au moins 19 ans
- être en bonne santé au plan physique et psychique
- ne pas avoir de problèmes en relation avec l'alcool et/ou des substances illégales (drogues)
- ne pas avoir ou n'être pas sensible au vertige.
