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Europe

Directive 2009/104/CE (Art. 9)

L'employer devra prendre les mesures nécessaires afin de garantir que:

  • les travailleurs ayant à utiliser du matériel de travail reçoivent une formation appropriée, celle-ci devant porter également sur les risques que cette utilisation comporte;
  • les travailleurs reçoivent une formation spécifique adéquate. 

Réglementation PEMP en France

L'Article R.233.13.19 du Code du Travail prescrit:

"La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements servant au levage est réservée aux travaillers qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire."

"En outre, la conduite de certains équipements présentant des riques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'entreprise."

Pour les PEMP: le chef d'entreprise a l'obligation de délivrer une "Autorisation de Conduite" à son employé opérateur/conducteur de PEMP.

L'Autorisation de Conduite est obligatoire depuis le 5 décembre 2000 (décret nº98-1084 du 2/12/1889).

L'Autorisation de Conduite doit confirmer les 3 éléments suivants:

  • Aptitude médicale
  • Contrôle validé des connaissances (formation + tests) pour la conduite en sécurité (en spécifiant la ou les catégories de PEMP)
  • Instructions générales et particuliéres sur les conditions d'utilisation.

Tout opérateur de PEMP doit être en possession de ladite "Autorisation de Conduite" et doit pouvoir la présenter aux organismes de prévention et à toute personne représentant une Autorité compétente.

Réglementation spécifique à la Belgique

L'employeur doit s'assurer que les utilisateurs de PEMP (Plate-forme Elévatrice Mobile de Personne), communément appelée "nacelle élévatrice" ou "élévateur à nacelle", disposent des aptitudes et des connaissances nécessaires afin d'utiliser les machines en toute sécurité.

Ceci sous entend que l'utilisateur doit être au minimum informé mais de préférence qu'il aie suivi une formation. Ceci dans l'intérêt de la sécurité, la santé et le bien-être de l'utilisateur tout en concordance avec le RGPT, l'Arrêté royal du 12 août 1993 (MB 28.9.1993) et de la Directive Européenne 89/655/CEE.

L'utilisateur doit au minimum être âgé de 18 ans.

La réglementation en Suisse

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